Le 21 avril dernier, ce sont tenues à Sète les Rencontres d’actualité régionales de l’AFIGESE, une nouvelle session renouvelée dans la belle région de l’Occitanie. Cette journée a été l’occasion d’aborder des sujets prégnants comme les actualités financières des collectivités territoriales, les budgets verts, la responsabilité du gestionnaire public, la gouvernance de la donnée et tant d’autres sujets.
1/ Le « verdissement des financements et des budgets » : comment les finances et le contrôle de gestion peuvent accompagner la transition écologique ? par Dorothée AUBRY, Directrice Pôle stratégie et pilotage, Grand Narbonne et Adrien AUDIRAC, Directeur des finances et du contrôle de gestion, Ville de Bourg-en-Bresse et Grand Bourg Agglomération. Le Grand Narbonne a initié la démarche de budget vert fin 2022 en limitant dans un premier temps le périmètre aux dépenses d’investissement des comptes administratifs en se basant sur la méthode I4CE. La Ville de Bourg-en-Bresse et Grand Bourg Agglomération a mis en place depuis plusieurs années une budgétisation environnementale complète où tous les crédits de la collectivité sont analysés et classifiés selon leur impact sur l’environnement selon 8 critères.
2/ L’actualité financière et économique de nos collectivités : de la résilience face aux crises passées aux futurs chocs à venir par Philippe LAPORTE, Directeur général des services, Ville de Montauban et Grand Montauban et Bertrand CHARPY, Directeur Général Délégué Ressources, Ville de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée.
La dégradation continue des finances publiques peut-elle trouver une trajectoire encore soutenable pendant longtemps ? Avec des dépense publiques six points au dessus de leur niveau d’avant-crise, creusant davantage le déficit (doublement entre 2017 et 2021) et avec des ressources fiscales en baisse (suppression de l’ISF 3,5 mds €, Flat Tax d’1 mds €, baisse du taux de l’IS de 33 à 25%, suppression de la Taxe d’Habitation de 22,7 mds €, suppression de la CVAE de 15 mds € (produit 9,7 mds en 2021)).
La situation financière des collectivités est pourtant saine fin 2022, du fait du dynamisme des recettes (+ 9,7 mds € entre 2021 et 2022, se traduisant par une hausse du niveau de l’épargne (+6% d’évolution de l’épargne brute entre 2021 et 2022). Bien évidemment, ces chiffres n’évacuent pas la diversité des situations.
Pour 2023, la hausse des dépenses des collectivités sera importante : inflation (prévisions de l’OCDE : 5,8% en moyenne en avril 2023), possibles facteurs de hausse de la masse salariale (révision de la grille indiciaire, éventuelle revalorisation du point d’indice), hausse du coût de l’énergie plus importante que prévue. A la Ville de Sète par exemple, le BP 2023 projeté est 4 fois supérieur à 2022. Le filet de sécurité, sur le point de sortir, est un dispositif finalement fortement sensible aux évolutions des recettes réelles de fonctionnement.
S’agissant des ressources fiscales, à la suite de la suppression progressive de la CVAE remplacée par une fraction de TVA, mais également de la suppression de la dotation de l’Etat perçue par les Régions et la disparition de la TH, la TVA deviendra la 1ère ressources des collectivités.
Un tour d’horizon des collectivités de la région Occitanie a permis de partager les situations financières de chacune.
3/ La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics détaillée par Marie-Josée GOUTAUDIER, Administratrice des finances publiques de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault et Philippe LAPORTE, Directeur général des services, Ville de Montauban. La DDFIP met en avant la poursuite de trois objectifs de la réforme : mettre en œuvre un régime commun ordonnateur et comptable public, sanctionner celui ou celle dont l’acte est à l’origine du préjudice et réserver l’intervention du juge pour les fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif. La réforme requiert une consolidation des chaînes de contrôle interne. Philippe Laporte rapporte les inquiétudes des collectivités sur l’articulation de ce contrôle interne sur un temps aussi court et pose la question de comment faire évoluer les relations entre les acteurs afin de maîtriser le risque. Quel partage de responsabilité entre les acteurs ? Etant tous deux intervenants d’une même chaîne, le partenariat ordonnateur / comptable doit se développer afin d’assurer une sécurisation totale des opérations relevant du dispositif : exécution des recettes et dépenses, gestion des biens.
4/ Ateliers en sous-groupes
- La construction et l’utilisation des tableaux de bord décisionnels et la gouvernance de la donnée. Quelles nouveautés en 2023 ? Comment les démarches ont avancé depuis un an ? Animé par Stéphane LINARD, Responsable du contrôle de gestion, Grand Narbonne et Bruno STAVY, Directeur délégué Direction des Finances et du Conseil, Région Occitanie
- La mise en place d’un Contrôle Allégé en Partenariat avec la DDFIP, comme levier pour rationaliser et optimiser la chaîne comptable. Retour d’expériences. Animé par Christine GLEIZES, Directrice achat et commande publique et Marie GLEIZES, Contrôleuse de gestion, Grand Narbonne
- Budgets verts et évaluation extra financière des politiques publiques : partage d’expériences Animé par Michaël GUEYLARD, Directeur Général des Services, Ville de Marseillan et le cabinet PILÉA, par Laurent Milhé et Candice Thuries.
Nous remercions l’ensemble des intervenants ainsi que la ville de Sète et Sète Agglopôle pour le soutien apporté dans l’organisation de cette rencontre. Et nous poursuivons notre tournée des régions en Nouvelle Aquitaine, à Pau , le 15 juin 2023. A très bientôt !
Si vous aussi, vous souhaitez organiser une rencontre dans votre région, contactez-nous !
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Rencontre d’actualité régionale à Sète