La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) a vu le jour après un parcours chaotique. Ce texte de 271 articles dispose certaines marges de manœuvre aux élus locaux et prévoit de multiples mesures en matière de différenciation et de simplification de l’action locale. Le magazine Actualité Juridique des Collectivités territoriales a publié une édition spéciale sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et donnant la parole aux acteurs des territoires : l’AATF, l’AFIGESE, l’AMF, l’AMRF, l’ARF, Départements de France et le SNDGCT.
Pascal Bellemin, Président de l’AFIGESE, indique que les différentes réformes, administratives et surtout financières, ont fortement affecté le système décentralisé construit progressivement depuis le début des années 1980. S’il demeure solide et apparemment implanté, il subit depuis plusieurs années les effets de mesures restrictives, qui en érodent et fragilisent les fondations, et génèrent incohérence, instabilité et même, parfois, incompréhension. Une clarification semble aujourd’hui inéluctable.
Si une relance, voire un approfondissement, de la décentralisation paraît souhaitable, eu égard aux enjeux majeurs auxquels la France est confrontée, notamment sur le plan écologique, une nouvelle phase de décentralisation suppose, pour affronter de tels défis, une refonte du mode de financement des collectivités locales et des relations financières entre l’État et le secteur public local.
Le secteur public local a un rôle majeur à jouer et doit disposer de l’ensemble des leviers susceptibles d’être mis à sa disposition, leviers financiers, certes, mais aussi leviers institutionnels et administratifs.
Un nouvel acte de décentralisation rétablissant et/ou développant l’autonomie d’action des collectivités et précisant ou accroissant leurs compétences, notamment en matière écologique, contribuerait assurément à favoriser leur mobilisation.
Une telle réforme devrait poursuivre plusieurs objectifs : un objectif de cohérence, un objectif de modernisation et un objectif d’autonomisation.
Une refonte de la fiscalité locale paraît désormais également indispensable afin de doter les collectivités de ressources fiscales adaptées à l’économie française du XXIè siècle, une économie post-industrielle, dominée par le secteur tertiaire et orientée vers la distribution, le tourisme, les loisirs, dans un monde confronté aux révolutions numérique et écologique. Une telle modernisation des ressources, qui devrait également concerner une partie de la fiscalité d’État, viserait finalement à l’adapter aux enjeux et aux besoins actuels.