Les Rencontres d’actualité de l’AFIGESE en Occitanie se sont tenues mardi 12 avril à Carcassonne où près de 70 participants issus de collectivités du territoire régional, et au-delà, ont assisté aux conférences et groupes d’échanges.
Trois thématiques majeures ont animé les réflexions.
La certification des comptes et la bascule en M57
Laila Atmaï, Responsable projet certification de Toulouse Métropole et Samuel Paquet, Directeur adjoint finances opérationnelles et décisionnel de la Région Occitanie ont exposé le bilan de l’expérimentation de la certification au sein des deux collectivités. Un bilan en demi-teinte à l’image des 22 collectivités expérimentatrices (sur les 24 engagées) qui se sont vu essuyer une impossibilité de certifier. Portée par la Cour des comptes, l’expérimentation a révélé des problématiques : imputables à l’Etat (sujet du compte bancaire tenu globalement pour plusieurs collectivités par le comptable public, sujet des recettes fiscales non identifiables par l’Etat), une non-concordance entre l’actif et l’inventaire. Le préalable à la certification est le passage à la M57 qui devra être généralisée au 1er janvier 2024 et nécessite la définition du périmètre des budgets concernés, les temps de délibérations à prévoir, les prérequis informatiques, l’anticipation de la transposition du cadre comptable. Il faut envisager 1 an de préparation avant de commencer l’exercice comptable sous le référentiel M57.
Les bonnes pratiques en matière de contrôle financier et de pilotage des Délégations de Service Public
Elodie Parier, Directrice associée d’Adexel, a mis en exergue les enjeux financiers des DSP qui impliquent d’en assurer un contrôle régulier. C’est un enjeu majeur pour une collectivité car les DSP représentent des montants se chiffrant en millions d’euros et cela impacte les tarifs facturés aux usagers. Les risques financiers peuvent être liés à la rémunération du délégataire si elle n’a pas été suffisamment bordée ; et à l’opacité du délégataire vis-à-vis de l’autorité délégante. Certains contrats n’ont même pas de plan de financement ni de calendrier d’investissements, il faut les annexer à la DSP pour en faciliter contrôler. Le manque de transparence est d’ailleurs un argument souvent cité par les collectivités qui passent de la DSP à la régie ou à une société publique locale.
Les pratiques actuelles des collectivités en matière de systèmes d’information décisionnels
A travers le partage d’expérience de la Région Occitanie par Bruno Stavy, Directeur délégué à la Direction des Finances et du contrôle de gestion, ainsi que du Grand Narbonne par Stéphane Linard, Responsable du contrôle de gestion, plusieurs systèmes d’information décisionnels ont été présentés :
- le système d’information décisionnel « classique » ouvert à tous via un portail décisionnel,
- le système d’information décisionnel « en mode datavisualisation et self service » pour les agents analystes de données,
- le système d’information décisionnel « en mode externalisé » avec les données et les restitutions confiées à des prestataires spécialisés.
Chacun présentant des avantages et inconvénients débattus lors de la conférence.
L’occasion également de présenter la méthodologie de gouvernance de la donnée au sein du Grand Narbonne. L’agglomération travaille sur une simplification des process et une réduction du traitement des données par un travail de référencement des données sous forme de catalogue, par la mise en place d’un outil d’aide à la décision centralisant les données et par la mise en place d’un accompagnement des équipes à ces nouveaux process.
Les Rencontres ont été également l’occasion de tenir des groupes d’échanges sur les trois thématiques afin de partager les pratiques de chacun et mieux connaître les collègues locaux, ce qui a été fortement apprécié.
L’AFIGESE remercie chaleureusement Carcassonne Agglomération pour son soutien dans l’organisation de cet événement régional qui, nous l’espérons, fera beaucoup de petits dans les autres régions métropolitaines et en Outre-mer !
Si vous aussi, vous souhaitez organiser une rencontre en région, contactez-nous !
