La sortie de la crise sanitaire semble s’ancrer en pleine période de taux d’intérêt bas, d’enjeux sociétaux et environnementaux stratégiques, d’importants besoins d’investissements, de soutien à l’économie à poursuivre… Autant de sujets qui bousculent le rôle des responsables de dette et trésorerie en collectivités territoriales.
Ce groupe de travail est renforcé par l’actualité récente : tour d’horizon financier, partage de bonnes pratiques et propositions de solutions alternatives pour stimuler les actions discrètes sur les sujets de la dette territoriale de ces dernières années.
Le contexte actuel renforce ainsi le rôle du responsable de dette et trésorerie afin de :
- Proposer une stratégie d’endettement et une gestion du risque de taux en adéquation avec les contraintes de la collectivité ;
- Etre force de proposition auprès des Directions Générales des Services, des élus et soumettre des solutions de Financements innovantes ;
- Sécuriser le recours à l’emprunt par le respect de toutes le règles du CGCT pour ne pas mettre en risque la collectivité ;
- Maîtriser le risque de liquidité, le risque de taux et la trésorerie ;
- Renégocier et réaménager la dette existante ;
- Assurer des relations fortes et fréquentes avec les financeurs (banques, investisseurs, Etat) et les intermédiaires (cabinet conseil, agence de notation) de la collectivité et assurer une communication aux élus;
- Créer des synergies avec d’autres structures collectives (telle que l’AFIGESE) pour alerter les instances nationales des problématiques de financements…
Les thèmes que le groupe propose d’étudier seront donc nombreux et parmi eux :
1) Finance verte : l’expérience de l’intérieur, comment cela fonctionne en collectivité, l’organisation du reporting, de la segmentation budgétaire, le sens des prêts à impact…
Avec des présentations de travaux menés par des collectivités et avec un prochain article à paraître dans le Livre Blanc 2021 de l’AFIGESE (supplément à la Gazette des Communes).
2) Quel est le pouvoir de négociation des collectivités sur les contrats bancaires ? Dépouillement des consultations bancaires en mettant des critères stricts, comme pour un marché public ? Et lesquels ? Les collectivités sont-elles prêtes à payer plus cher pour mettre d’autres critères en avant (provenance des fonds, favoriser une diversification des prêteurs, favoriser l’AFL en tant qu’actionnaire, finance verte, notation RSE du prêteur, envoi d’un projet de contrat dès la proposition, décomposition du taux fixe au vu d’une courbe de taux, non prise en compte de la marge dans l’IRA etc.)
3) Réflexion sur les ratios financiers et l’analyse financière des collectivités et notamment se pencher sur la signification de la Capacité de Désendettement. Ratio toujours aussi pertinents ? Autres ratios à surveiller ? Comment mesurer les richesses des collectivités locales ?
4) Comment faire évoluer les règles pour permettre un financement pluriannuel (notamment pour profiter de taux bas et de départ décalés peu chers)
Sur cette thématique, une présentation sur les financements spécifiques pour les PPI pourrait être prévue.
5) Suivi des sujets comptables déjà engagés, et poursuites de ces travaux sur les annexes de dette notamment en lien avec les réflexions engagées avec le groupe de travail « Qualité des comptes ».
6) Financement participatif : autres ressources pour les collectivités locales.
S’inscrire au groupe de travail Dette et Financement de projets : parce que la dette c’est aussi des solutions !
Le groupe de travail est constitué de directeurs des finances, de chefs de projet de financements, de responsable de dette et trésorerie. Cette composition permet au groupe de multiplier les échanges de bonnes pratiques et les partages d’expérience avec l’objectif de retranscrire via articles écrits ou réflexions sous format fiche.
La prochaine journée de réunion du GT est prévue à Paris au premier trimestre 2022 (le jour exact sera défini prochainement).