Échangez sur l’élaboration des pactes fiscaux et financiers dans un groupe de travail

Le groupe de travail « Nouveaux périmètres, transferts de compétences et mécanismes de financement » vient de clore un premier cycle de travaux se traduisant par la publication prochaine d’un recueil de fiches portant sur l’évaluation des charges et la détermination des flux financiers associés aux transferts de compétences.

Il souhaite désormais se pencher sur les problématiques à associer à l’élaboration des pactes fiscaux et financiers entre les EPCI et ses communes membres. Cette thématique est plus que jamais d’actualité à l’orée des nouvelles mandatures. Aussi, la loi de finances 2020 pour les EPCI signataires d’un contrat de ville rend obligatoire l’adoption d’un tel pacte avant la fin de l’année 2021.

Le groupe de travail souhaite apporter des réponses méthodologiques et des retours d’expérience aux questions suivantes :

  • Quelles sont les étapes indispensables dans la réalisation d’un pacte ?
  • Quels objectifs lui assigner ?
  • Comment définir le partage des ressources entre les différents acteurs du territoire ?
  • Quels indicateurs économiques et financiers utiliser et comment intégrer l’impact de la réforme de la fiscalité dans la réflexion ?
  • Quels outils peut-on mobiliser dans la démarche?
  • Quels mécanismes de financement ?


Le groupe de travail est constitué de praticiens publics ou privés spécialisés dans le domaine des finances locales. Cette composition permet au groupe de multiplier les échanges de bonnes pratiques et les partages d’expérience tout en travaillant sur la rédaction d’un livrable.


Les réunions s’organisent en général en 2 phases : la première est consacrée à des échanges sur les problématiques ciblées et la seconde est axée sur la rédaction de fiches pratiques.

Prochaine réunion le vendredi 19 février 2021 en visio