L’impact de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers pris en compte pour la répartition des dotations et les mécanismes de péréquation a bien été identifié et fait l’objet d’un groupe de travail had-oc au sein du Comité des Finances Locales dont les conclusions devraient intervenir en juillet prochain pour coïncider avec la phase d’arbitrage préparatoire au prochain projet de loi de finances.
Afin d’alimenter les réflexions sur l’évolution des indicateurs financiers, France Urbaine, l’OFGL et l’AFIGESE se sont associés pour mener conjointement leurs travaux au sein d’une cellule dédiée dont les échanges très réguliers visent à identifier les axes à explorer qui font l’objet de simulations sur la base des données disponibles.
Une note conjointe France urbaine / AFIGESE présente le fruit de ces travaux qui feront l’objet d’une restitution plus développée à venir.