Dans le cadre de la concertation en cours concernant la future loi 3D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration), l’AITF et l’AFIGESE ont souhaité apporter une contribution en matière de gestion de l’adresse dont les enjeux couvrent de nombreux domaines dont la fiscalité locale.
Ce document fait état des arguments qui plaident pour la mise en oeuvre des évolutions nécessaires à une gestion rénovée de la dénomination des voies et de l’adressage qui place les communes comme seules entités en capacité de produire une information voie-adresse officielle et opposable à des tiers.
Une contribution commune AITF / AFIGESE à la modernisation de la gestion de l’adresse
