L’heure du bilan et des perspectives
Les prochaines Assises nationales de l’AFIGESE se tiendront au Havre du 25 au 27 septembre 2019. Le RDV territorial des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des collectivités territoriales portera ses échanges autour des bilans que les collectivités doivent produire dans un contexte de prochaines élections locales. Ce sera aussi l’occasion de tirer le bilan de certaines dispositions législatives puisque 2019 fêtera l’anniversaire de plusieurs textes de loi.
Après quatre années vierges de tout scrutin territorial, les élections locales seront dans quelques mois de retour : en 2020 pour les municipales, en 2021 pour les départementales et régionales. Dans la préparation de leur rendez-vous avec les électeurs, les exécutifs ne manqueront pas de mobiliser les directions fonctionnelles afin de fourbir leurs arguments. Produire des chiffres, encore des chiffres, toujours des chiffres : tel sera, à n’en pas douter, notre horizon à court terme. Car les mandatures qui s’achèvent se sont illustrées, une fois n’est pas coutume, par des engagements non pas sur les moyens mais sur les résultats.
Comment préparer au mieux cet exercice bien plus politique qu’il ne se présente ?
Comment concilier les visions nécessairement différentes qu’ont d’une part les élus et d’autre part les financiers, contrôleurs de gestion et évaluateurs de ce qu’est le « bon » chiffre ? De ce qui est « chiffrable », tout simplement ? Sachant que les chiffres ne seront pas uniquement mobilisés pour décrire la transformation de nos territoires ou l’évolution des services publics qui y sont rendus, mais aussi pour vanter l’évolution de nos administrations et des agents qui les composent. Des agents qui se voient à la croisée des chemins pour ce qui concerne leurs métiers et leurs situations personnelles (managériales, statutaires, financières).
Cette année 2019 marque également, hasard du calendrier, l’anniversaire de plusieurs textes législatifs fondamentaux dans l’organisation actuelle de nos collectivités : ce sont les 10 ans de l’adoption de la loi de finances supprimant la taxe professionnelle, les 15 ans de la loi libertés et responsabilités locales, les 20 ans des lois Chevènement et Voynet, et surtout les 40 ans de l’institution de la DGF et de l’aménagement de la fiscalité directe locale.Ces assises seront aussi l’occasion de nous pencher sur le devenir de ces grands textes ainsi que sur leur(s) avenir(s).
Parce que, quelle que soit la volonté des élus et la qualité de la gestion publique locale, elle est plus que jamais dépendante des figures imposées choisies par l’Etat.
Parce que cette analyse de la législation au long cours est fondamentale au moment où la conciliation doit se faire entre l’exigence de réforme décrétée par certains (notamment en matière de péréquation, verticale et horizontale) et la pause normative demandée par d’autres.
Parce que, pour ce qui concerne dotations financées par le contribuable national et impôts financés par le contribuable local, un état des lieux objectif ou à défaut objectivé doit être présenté à nos citoyens, au moment où le consentement à l’impôt connaît une crise inédite.
Bilan de la collectivité, bilan du secteur public local dans son ensemble, bilan des territoires : ces 24èmes Assises essaieront d’apporter des éléments de réponses.
AU PROGRAMME
MERCREDI 25 SEPTEMBRE
Accès au public à partir de 17:30
18:30 | 20:00 Conférence inaugurale
Des outils pour respecter le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat
En partenariat avec Adelyce
Suivie d’un cocktail dînatoire au sein du village des exposants
JEUDI 26 SEPTEMBRE
8:30 | 9:30 Assemblée générale ordinaire (accès adhérents)
9:00 | 9:45 Accès au public au village des exposants
9:45 | 12:15 Ouverture officielle des Assises par Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE; Revue de conjoncture des finances locales ; Remise du Prix de l’Innovation de l’AFIGESE
Déjeuner
14:00 | 16:00 6 ateliers thématiques
16:00 | 16:30 Pause au sein du village des exposants
16:30 | 18:30 Reprise des 6 ateliers thématiques
Soirée locale
VENDREDI 27 SEPTEMBRE
8:30 Accès au public au village des exposants
9:00 | 10:30 6 forums « Groupes de travail » et « Partenaires »
10:30 | 11:00 Pause au sein du village des exposants
11:00 | 12:30 Table ronde « La gestion publique locale : décentralisation rampante ou nouveau modèle à construire? »
Synthèse générale et clôture
Déjeuner