Le 30 janvier dernier à Paris, s’est tenue la Journée d’Actualité de l’AFIGESE portant sur la loi de finances 2018. Comme chaque année, les intervenants croisant thématiques et catégories de collectivités ont durant toute une journée décrypté les dispositions inscrites dans la loi de finances nouvellement votée. Ils se sont efforcés de les mettre en perspective en analysant notamment les ruptures et constantes qu’elles introduisent par rapport aux LFI précédentes. La Loi de Finances 2018 en tant que première LFI du quinquennat d’Emmanuel Macron se prêtait à ce titre fort bien à l’exercice.
Si cette année l’analyse des dispositions afférentes aux dotations peut s’avérer satisfaisante par arrêt de « la saignée » qu’a connu la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ces dernières années – nonobstant les effets de bord parfois importants constatés sur certaines enveloppes devenant de nouvelles variables d’ajustement (la DRCTP ou encore le FDPTP) -, un doute a toutefois été largement mis en avant. Il s’agit de la volonté, si ce n’est la capacité, qu’auront les représentants de l’Etat à discuter localement des termes de la nouvelle contractualisation financière souhaité par l’exécutif macronien et dont les grandes caractéristiques viennent tout juste d’être communiquées par une récente circulaire ministérielle.
De la même manière, si les dispositions relatives à la mise en place du dégrèvement progressif de 80% de la Taxe d’Habitation sont à quelques détails près connues, cette journée a surtout été l’occasion d’évoquer et de débattre autour des différentes pistes possibles en matière de remise à plat d’ensemble du meccano fiscal du secteur public local. Assurer un financement à la fois dynamique et cohérent tant avec les compétences qu’avec le territoire de la collectivité ne sera pas chose aisée sans une refondation complète nécessitant une rupture avec le modèle ancien des 4 vieilles …. maintenant que celui-ci a quasiment totalement été mis en miette par les Gouvernements successifs des dernières décennies (réformes successives puis suppression de la TP, suppression progressive puis maintenant quasi-totale de la TH). Un scénario mixant à la fois une fiscalité de stock et fiscalité de flux a toutefois émergé des débats. Les conclusions de la mission Richard-Bur, qui a par ailleurs reçu en audition les experts de l’AFIGESE, sont à ce titre attendues avec impatience !
Si la péréquation (horizontale) a été présentée par l’ancienne secrétaire d’Etat du dernier gouvernement de l’ère Hollande comme un marqueur fort du précédent quinquennat, en oubliant de préciser que cette péréquation horizontale était surtout venue accompagner, pour en annihiler les effets les plus douloureux, la baisse sans précédent des dotations versées par l’Etat, il a pu être constaté que cette thématique a été traitée de manière moins marquée dans la première Loi de Finances établie sous l’ère Macron. Il faut dire que d’autres sujets de financement, à portée potentiellement péréquatrice, sont actuellement sur la table de travail comme par exemple le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) pour les Départements. De ce fait, les dispositifs à vocation péréquatrice, tels que DSU, DSR ou FSRIF, ont plutôt été ajustés marginalement dans cette LFI … voire même parfois rabotés (FDPTP, FPIC).
L’analyse de la loi de programmation des finances publiques montre toutefois que si la baisse des dotations a été (temporairement ?) stoppée, la volonté d’encadrement de la dépense du secteur public local par l’Etat n’a jamais été aussi forte. Gageons que la volonté affichée de baisse tendancielle de 13 Milliards d€ de dépenses ne représente à cet égard que le volet émergé de l’iceberg …
Au final, les chantiers ouverts dans les domaines des finances locales sont si nombreux et importants que nous pouvons déjà dire que l’année 2018 sera forcément passionnante à suivre !
Animation : Frédéric Fièvet (Vice-Président de l’AFIGESE)
Intervenants : Vanina Noirot (Région des Hauts-de-France), Yann Goubard (Département de la Seine-Maritime), Marion Cabellic (Métropole Européenne de Lille) et Luc Alain Vervisch (Professeur associé à l’Université de Cergy-Pontoise et Directeur de la société Kalyps)