Dématérialisation

L’AFIGESE lance un nouveau groupe de travail axé sur la dématérialisation de la chaîne comptable au sein des collectivités territoriales.

En effet, la dématérialisation de la chaîne comptable est au cœur de l’actualité des collectivités locales avec des délais de mise en œuvre proches :

  • Réception des factures électroniques de nos fournisseurs, dès le 1er janvier 2017.

Avec obligation pour les entreprises, depuis le 1er janvier 2017, d’adresser au secteur public leurs factures uniquement par voie dématérialisée. Cette obligation est progressive suivant la taille de l’entreprise.

  • Au 1er janvier 2017, les Grandes Entreprises (plus de 5 000 salariés)
  • Au 1er janvier 2018, les Entreprises de Tailles Intermédiaires (de 250 à 5 000 salariés)
  • Au 1er janvier 2019, les Petites et Moyennes Entreprises (10 à 250 salariés)
  • Au 1er janvier 2020, les Micro entreprises (moins de 10 salariés)

 

Les régions, les départements, les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, ont l’obligation de transmettre aux comptables publics, sous forme dématérialisée, les pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes » dès 2018 et avant le 1er janvier 2019 : cf. article 108 de la loi NOTRe.

Cette dématérialisation constitue un projet complexe tant techniquement que d’un point de vue organisationnel.

C’est un projet de grande envergure qui offre l’opportunité :

  • de rationaliser et d’harmoniser les pratiques,
  • de positionner la direction des finances en tant que garante du pilotage global des équilibres financiers de la collectivité
  • de mettre en place ou améliorer le pilotage et les contrôles
  • de revoir l’affectation des ressources (mutualisation) et la répartition des rôles pour un fonctionnement plus efficient
  • de s’interroger sur les outils
  • de définir une méthodologie à mettre en œuvre pour réussir ce challenge.

Aussi est-il rassurant, voire nécessaire, pour l’ensemble des collectivités de pouvoir partager sur les différents aspects de ce projet et en tirer, par le biais des échanges, des enseignements et bonnes pratiques.

Ce groupe de travail, constitué de directeurs des finances, de chefs de projet informatique, de chefs de projets dématérialisation ou de chargés de la dématérialisation mais aussi de directeurs des ressources humaines permettra de fournir un livrable axé autour des points suivants :

  • la méthodologie
  • le plan de communication
  • les pistes de réflexion sur l’organisation
  • les outils …

 

 

Pilote

Colette COUTURE-NEULAT / Chargée de mission « Système d’Information » auprès du DGAR, Directeur de projet dématérialisation au Conseil Départemental de la Sarthe