Mémorandums Fiscalité et Dotations

Liste des mémorandums réalisés par le groupe de travail :

 

Mémorandum de l’AFIGESE Taxe aménagement

Mémorandum de l’AFIGESE sur les données révisées dans les fichiers fiscaux

Mémorandum de l’AFIGESE sur le périmètre du nouvel indicateur effort fiscal revenu 2016

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à l’évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la communication d’un fichier des locaux professionnels vacants par la DGFIP

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la taxe sur les surfaces commerciales

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la taxe sur les friches commerciales

Mémorandum de l’AFIGESE relatif au Fonds de Compensation de la TVA

Mémorandum de l’AFIGESE relatif aux fusions d’intercommunalités et à l’impact de l’obligation d’adoption d’une politique d’abattement communautaire en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation

Mémorandum de l’AFIGESE sur les données d’un fichier des locaux vacants CFE

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la mise en oeuvre de la recommandation n°12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP portant sur le traitement des signalements des collectivités locales par les services fiscaux

Mémorandum de l’AFIGESE sur l’évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques et data center (dans le contexte des derniers débats parlementaires sur le sujet lors du collectif budgétaire 2017)

Mémorandum de l’AFIGESE relatif à la mise en oeuvre des règles conventionnelles de répartition de la CVAE (suite à l’adoption de l’article 51 de la LF3 2016)