Les transferts de compétences dans le cadre des réformes territoriales : clés de réussite et tour d’horizon des bonnes pratiques

LE MOT DE L’AFIGESE

Les lois Notre et Maptam ont bouleversé de façon inédite la répartition des compétences entre collectivités. Au delà des stricts enjeux humains, juridiques et financiers, la réussite des transferts de compétences suppose pour les dirigeants territoriaux de disposer d’un ensemble de méthodes et d’outils concrets mais aussi de bonnes pratiques éprouvées au regard de la complexité de ces démarches.

OBJECTIFS

• Décrypter les enjeux clés des fondements législatifs et réglementaires des transferts de compétences dans le cadre de la loi Maptam et la loi Notre
• Maîtriser les méthodes d’évaluation et de compensation des charges et ressources transférées
• Réussir le transfert des personnels et l’accompagnement au changement

 

LE CONTENU

1. Les fondements juridiques des transferts de compétences pour chaque niveau de collectivité (régions, départements et bloc communal)

  • Décryptage de la loi Notre et de la loi Maptam
  • L’impact de la suppression de la clause de compétence générale

2. Préparation et négociation des transferts de compétences

  • L’identification des périmètres des compétences
  • Méthodes d’évaluation des charges et des ressources transférées
  • Méthodes de calcul des fonctions supports associées aux transferts
  • Le rôle de la CLECT

3. Le transfert des personnels

  • Maîtriser les différentes étapes : de l’identification des personnels transférés en fonction du périmètre de la compétence jusqu’au transfert effectif des agents
  • Le rôle des instances paritaires
  • Bonnes pratiques en matière de pilotage du dialogue social

4. Les modalités de conventionnement

  • La convention de transfert de compétence
  • Conventions et délégation
  • Conventions de transfert du personnel le cas échéant, les principales annexes à prévoir

5. Communication et conduite du changement

  • Savoir élaborer un plan de communication en fonction des cibles
  • Orchestrer la conduite du changement pour les personnels transférés : méthodes et outils

 

LE PUBLIC

  • Directeur Général des Services
  • Elus
  • DRH
  • Directeur des Finances/Contrôle de Gestion
  • Chargé de Mission
  • Territoriaux concernés par les transferts

 

LE NIVEAU

Niveau Perfectionnement : personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier

 

LE FORMATEUR

Cédric SOCKEEL,

Directeur des finances à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

 

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation : 16 novembre 2018

Durée : 12 heures

Lieu : 25 rue des Jeûneurs 75002 PARIS

Horaires : 9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15)

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

INSCRIPTION

Plus de compétences

Pour aller plus loin, nous vous conseillons aussi la formation « Piloter efficacement une démarche de mutualisation » le 19 juin