Maîtriser les spécificités de la TVA afin de sécuriser et d’optimiser sa gestion au sein de la collectivité

Avec le soutien du Conseil Départemental du Rhône

 

LE MOT DE L’AFIGESE

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de perfectionnement, qui complète les notions de base acquises pendant la session de sensibilisation, doit permettre au stagiaire de sécuriser et d’optimiser la gestion de la TVA dans sa collectivité.

OBJECTIFS

  • Comprendre l’importance de l’affectation de la dépense dans la récupération de TVA
  • Savoir traiter la TVA grevant les équipements publics (hors DSP)
  • Mesurer l’incidence TVA des différents modes d’exploitation d’un service public
  • Appréhender les règles de territorialité de la TVA

 

LE CONTENU

1. Les règles d’affectation de la dépense et de lien direct

  • Notion d’assujetti/redevable partiel
  • Principe d’affectation de la dépense/lien direct
  • Le coefficient de déduction
  • Les secteurs d’activité et la clé de répartition économique

 

2. Traitement de la TVA sur les équipements publics (hors DSP)

  • Affectation multiple et incidence TVA/FCTVA
  • Mise à disposition à un tiers (à titre gratuit ou onéreux)
  • Les changements d’affectation et les cessions
  • La taxation de la livraison à soi-même

 

3. Modes d’exploitation d’un service public et conséquences au regard de la TVA

  • La régie directe
  • L’exploitation déléguée
  • La régie intéressée
  • (+incidences TVA/FCTVA)

 

3. Les règles de territorialité

  • Notion de territoire
  • Distinction Acquisitions de biens/Prestations de service
  • Les règles de la TVA intracommunautaire/étrangère
  • Le principe d’auto-liquidation

 

LE PUBLIC

  • Directeur Financier
  • Chargé de fiscalité
  • Chargé de TVA

 

LE NIVEAU

Niveau Perfectionnement : personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionnement sur un volet spécifique de leur métier

Le niveau Sensibilisation de cette formation est disponible et est conseillée avant de s’inscrire à cette session.

 

LE FORMATEUR

Richard BIENCOURT, Responsable du service Expertise et optimisation fiscales à la Ville de Lyon

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates et lieux de la formation :

 

  • 2 Avril 2020, Paris REPORTEE / Date en cours de fixation

Espace VINCI – FORMERET, 25 rue des Jeuneurs, 75 002 PARIS

N° de téléphone : 01.42.46.79.77

Site internet : http://www.formeret.fr

 

  • 18 Juin 2020, Lyon

Conseil Départemental du Rhône

Immeuble « Le Sévigné » (rez-de-chaussée) – 15 rue de Sévigné – 69003 LYON

 

Durée : 6 heures

Horaires : 9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15)

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

Tarifs :

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

 

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