La programmation pluriannuelle et la gestion des autorisation de programme / crédits de paiement

LE MOT DE L’AFIGESE

Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques. 

OBJECTIFS

  • Appréhender le cadre juridique permettant l’utilisation des AP/CP
  • S’approprier la gestion quotidienne et les traitements annuels des AP/CP
  • Définir des règles de gestion
  • Comprendre l’intérêt et les risques d’une gestion en AP/CP

 

LE CONTENU

1. Les différents modes de gestion

  • Concept et définitions
  • Avantages et inconvénients du mode de gestion pluriannuel
  • Rappel du cadre législatif et règlementaire :
  • M14, Départements, Régions, Etat

2. Le cycle de vie des AP/CP

  • Quel périmètre de l’AP
  • Le débat d’orientation budgétaire
  • Le vote de l’AP
  • L’affectation et l’engagement
  • Mandatement, les virements, le lissage des crédits de paiement :
  • La problématique des reports de crédits de paiement
  • Les états de synthèse

3. La gestion pluriannuelle, prospective et risques budgétaire

  • La programmation pluriannuelle des investissements
  • Le lien avec la préparation budgétaire et la prospective financière
  • Les risques d’une gestion non maîtrisée

4. La définition des règles de gestion

  • Les règles de caducité
  • La gestion budgétaire des autorisations de programme :
  • La problématique du calendrier budgétaire
  • Le taux de couverture des AP/CP

5. La mise en œuvre et le Règlement budgétaire et financier (RBF)

  • Objectif
  • Méthodologie d’élaboration
  • Principales dispositions
  • Exemples

 

LE PUBLIC

  • Directeur Général Adjoint
  • Directeur des finances
  • Responsable et cadre chargé des finances
  • Cadres impliqués dans une démarche de de gestion budgétaire pluriannuelle

 

LE NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné

 

LE FORMATEUR

Jérôme NOIRET, Directeur des Finances et de la Commande Publique au Département de la Somme

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation : 27 et 28 mars 2019

Durée : 12 heures

Lieu : Espace Vinci, 25 rue des Jeûneurs 75002 PARIS

Horaires :

9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15) la 1ère journée

9h00 – 17h00 la 2ème journée

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

INSCRIPTION