L’évaluation financière des charges nettes dans le cadre d’un transfert de compétence

LE MOT DE L’AFIGESE

Le transfert de charges implique un travail rigoureux d’évaluation qui doit donner lieu aux corrections des attributions de compensation afin de garantir le principe de neutralité budgétaire. Cette évaluation financière peut souffrir d’écueils dans la méthodologie retenue conduisant à des corrections partielles ou inexistantes d’AC, préjudiciables à l’équilibre budgétaire des collectivités et, par ailleurs, susceptibles de recours juridiques. Au moyen d’une connaissance détaillée des différents mécanismes et des outils adaptés, cette formation doit permettre de disposer des clés d’une évaluation réussie.

OBJECTIFS

  • Connaître les principes des transferts de charges
  • Maîtriser les différents aspects de l’évaluation financière des charges transférées
  • Utiliser des outils de calcul de charges

 

LE CONTENU

1. Les enjeux d’une correcte évaluation financière

  • Le principe de neutralité financière et les risques associés
  • Le mécanisme de neutralisation financière par correction d’AC
  • Les possibilités de révision des AC

2. La gouvernance et le calendrier de l’évaluation des charges nettes

  • Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Les différentes instances techniques et politiques
  • Le calendrier

3. Les modalités de l’évaluation des charges nettes

  • L’identification des périmètres des compétences
  • La collecte des informations nécessaires
  • Les périodes de référence à retenir
  • L’évaluation des charges de fonctionnement liées ou non à un équipement
  • L’évaluation des charges d’investissement
  • L’évaluation des charges de personnel
  • L’évaluation spécifique des charges des fonctions supports, indirectes ou semi directes associées aux transferts
  • La valorisation de charges de centralité
  • L’évaluation spécifique des charges emprunts : emprunt global et emprunt affecté

 

LE PUBLIC

  • Directeur des Finances
  • Contrôleur de Gestion
  • Chargé d’étude financière

 

LE NIVEAU

Niveau Perfectionnement : personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier

 

LE FORMATEUR

Cédric SOCKEEL, Directeur des Finances à la Communauté Urbaine de Dunkerque

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation : 22 mars 2019

Durée : 6 heures

Lieu : Espace Vinci, 25 rue des Jeûneurs 75002 PARIS

Horaires : 9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15)

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

INSCRIPTION