L’évaluation financière des charges nettes dans le cadre d’un transfert de compétences communes / EPCI

LE MOT DE L’AFIGESE

Le transfert de charges implique un travail rigoureux d’évaluation qui doit donner lieu aux corrections des attributions de compensation afin de garantir le principe de neutralité budgétaire. Cette évaluation financière peut souffrir d’écueils dans la méthodologie retenue conduisant à des corrections partielles ou inexistantes d’AC, préjudiciables à l’équilibre budgétaire des collectivités et, par ailleurs, susceptibles de recours juridiques. Au moyen d’une connaissance détaillée des différents mécanismes et des outils adaptés, cette formation doit permettre de disposer des clés d’une évaluation réussie.

OBJECTIFS

  • Connaître les principes des transferts de charges
  • Maîtriser les différents aspects de l’évaluation financière des charges transférées
  • Utiliser des outils de calcul de charges

 

LE CONTENU

1. Les enjeux d’une correcte évaluation financière

  • Le principe de neutralité financière et les risques associés
  • Le mécanisme de neutralisation financière par correction d’AC
  • Les possibilités de révision des AC

2. La gouvernance et le calendrier de l’évaluation des charges nettes

  • Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Les différentes instances techniques et politiques
  • Le calendrier

3. Les modalités de l’évaluation des charges nettes

  • L’identification des périmètres des compétences
  • La collecte des informations nécessaires
  • Les périodes de référence à retenir
  • L’évaluation des charges de fonctionnement liées ou non à un équipement
  • L’évaluation des charges d’investissement
  • L’évaluation des charges de personnel
  • L’évaluation spécifique des charges des fonctions supports, indirectes ou semi directes associées aux transferts
  • La valorisation de charges de centralité
  • L’évaluation spécifique des charges emprunts : emprunt global et emprunt affecté

 

LE PUBLIC

  • Directeur des Finances
  • Contrôleur de Gestion
  • Chargé d’étude financière

 

LE NIVEAU

Niveau Perfectionnement : personnes possédant déjà une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier

 

LE FORMATEUR

Cédric SOCKEEL, Directeur des Finances à la Communauté Urbaine de Dunkerque

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation, parcours de trois séances à distance :

  • 22 juin 2020 de 14h à 16h30
  • 23 juin 2020 de 9h30 à 12h
  • et le 25 juin 2020 de 14h à 16h30

Formation à distance réalisée en visioconférence.

Utilisation de l’outil Zoom, qui ne nécessite pas de téléchargement. Une invitation sera envoyée par mail et il suffira de cliquer sur le bouton pour entrer en conférence.  

Matériel nécessaire : disposer d’un ordinateur avec micro et webcaméra.

 

Méthode pédagogique : Le format à distance garantit l’approche méthodologique complémentaire alliant notions théoriques et cas pratiques. Des exercices seront donnés entre les séances en visio afin d’assurer le niveau qualitatif demandé et le partage d’expériences. 

 

TARIFS REDUITS POUR LES FORMATIONS A DISTANCE

  2 demi-journées 3 demi-journées
  Adhérent Non adhérent Adhérent Non adhérent
Collectivités territoriales et leurs établissements publics
 Moins de 10 000 hab. 200 € 248 € 364 € 520 €
 De 10 à 20 000 hab. 224 € 276 € 400 € 496 €
 De 20 à 50 000 hab. 252 € 320 € 456 € 568 €
 De 50 à 100 000 hab. 280 € 352 € 496 € 620 €
 Plus de 100 000 hab. 320 € 400 € 568 € 716 €
 Autres organismes publics
  384 € 484 € 684 € 856 €
 Secteur privé
  624 € 932 € 1 120 € 1 676 €

Un gain financier pour votre collectivité ! !

  • Nos tarifs appliquent une réduction de 20% par rapport aux formations en présentiel
  • Pas de frais de déplacements 

 

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

 

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