Comprendre et anticiper les dotations communales et intercommunales

16, 17, 18 octobre 2023, en visio

sensibilisation

Code : Fi 21-2

LE MOT DE L’AFIGESE

Les récentes évolutions des périmètres intercommunaux ont impacté les dotations communales et intercommunales. Tout ceci dans un contexte budgétaire contraint et incertain, il devient important de maîtriser cette ressource afin d’en prévoir les évolutions.

OBJECTIFS

  • Comprendre les mécanismes des concours financiers de l’Etat
  • Calculer les dotations de sa commune ou son EPCI
  • Anticiper les évolutions de dotations.
  • Définir les points d’alerte pour les années à venir

 

CONTENU DE LA FORMATION

1. Les concours financiers de l’Etat

  • Les grands principes
  • La Loi de finances 2022

2. Méthode de calcul des dotations communales et intercommunales

  • Les indicateurs importants
  • Les formules de calcul

3. Etude des impacts lors de changement du périmètre intercommunal

  • Les variations de potentiel fiscal
  • Les impacts selon la typologie de communes et d’EPCI

4. Cas pratiques avec les participants

Cas pratiques avec le recalcule des dotations des collectivités des participants

  • Recalcule des dotations 2021
  • Points d’alerte pour les évolutions futures

 

PUBLIC CIBLE

  • Directeur Financier
  • Responsable Recettes, Fiscalité et Dotations

 

NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentés  dans le domaine concerné ou qui prennent leurs fonctions dans ce domaine

 

LE FORMATEUR

Stéphane DOCTEUR, Chargé de la fiscalité et des dotations à la Communauté d’Agglomération Pays Basque

 

AUTRES INFORMATIONS

Durée de la formation : 12 heures

Date de la formation :

Horaires :

de 13h00 à 17h00

 

TARIFS 

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

  

 

INSCRIPTION A LA SESSION D’OCTOBRE

 

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