Comprendre et anticiper les dotations communales et intercommunales

LE MOT DE L’AFIGESE

Les récentes évolutions des périmètres intercommunaux ont impacté les dotations communales et intercommunales. Tout ceci dans un contexte budgétaire contraint et incertain, il devient important de maitriser cette ressource afin d’en prévoir les évolutions.

OBJECTIFS

  • Comprendre les mécanismes des concours financiers de l’Etat
  • Calculer les dotations de sa commune ou son EPCI
  • Anticiper les évolutions de dotations

 

LE CONTENU

1. Les concours financiers de l’Etat

  • Les grands principes
  • La Loi de finances 2020

2. Méthode de calcul des dotations communales et intercommunales

  • Les indicateurs importants
  • Les formules de calcul

3. Etude des impacts lors de changement du périmètre intercommunal

  • Les variations de potentiel fiscal
  • Les impacts selon la typologie de communes et d’EPCI

4. Cas pratiques avec les participants

  • Recalcul des dotations 2019
  • Estimation des dotations 2020
  • Points d’alerte pour les évolutions futures

 

LE PUBLIC

  • Directeur Financier
  • Responsable Recettes, Fiscalité et Dotations

 

LE NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentés  dans le domaine concerné ou qui prennent leurs fonctions dans ce domaine

 

LES FORMATEURS

Stéphane DOCTEUR, Chargé de la fiscalité et des dotations à la Communauté d’Agglomération Pays Basque

 

LES AUTRES INFORMATIONS

Dates de la formation :

  • Nous contacter

Durée : 6 heures (1 journée)

Lieu :

Espace VINCI – FORMERET, 25 rue des Jeuneurs, 75 002 PARIS

N° de téléphone : 01.42.46.79.77

Site internet : http://www.formeret.fr

Horaires :

9h30 – 17h30 (accueil dès 9h15)

Le déjeuner est compris dans le tarif et sera pris en commun dans un restaurant proche.

Tarifs :

L’AFIGESE a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Retrouvez tous les tarifs en cliquant ici.

Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.

Sachez également qu’un tarif préférentiel est appliqué pour les organismes adhérents à l’AFIGESE. Si votre collectivité n’est pas encore membre, rejoignez notre réseau !

 

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