Acquérir une méthodologie d’analyse de vos activités au regard de la TVA et en comprendre les incidences budgétaires et financières

 

LE MOT DE L’AFIGESE

Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 20%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité. 

OBJECTIFS

  • Appréhender les grands principes de la TVA
  • Analyser les activités de la collectivité pour ajuster la TVA
  • Comprendre les différentes voies de récupération de la TVA et leurs incidences budgétaires et financières

 

LE CONTENU

1. Les principes de base de la TVA

  • La TVA : un élément constitutif du prix
  • Les notions de consommateur final – opérateur économique
  • Les conditions de déduction (fond et forme)
  • La comptabilisation et la déclaration de la TVA

2. Analyse de la TVA dans les collectivités locales

  • Les règles d’assujettissement des collectivités locales
  • Méthodologie d’analyse des activités au regard de la TVA

3. Identification des voies de récupération

  • La voie fiscale et le fonds de compensation sur la TVA
  • Les incidences comptables et financières : cas de double exclusion (et optimisation)

 

LE PUBLIC

  • Directeur Financier
  • Chargé de fiscalité
  • Chargé de TVA

 

LE NIVEAU

Niveau Sensibilisation : personnes non expérimentées dans le domaine concerné

Le niveau Perfectionnement de cette formation est disponible. N’hésitez pas à vous y inscrire !

 

LE FORMATEUR

Richard BIENCOURT, Responsable du service Expertise et optimisation fiscales à la Ville de Lyon

 

LES AUTRES INFORMATIONS

  • Nous contacter

    Formation à distance réalisée en visioconférence sur deux matinées de 2h30 chacune (9h30 – 12h00).

    Utilisation de l’outil Zoom, qui ne nécessite pas de téléchargement. Une invitation sera envoyée par mail et il suffira de cliquer sur le bouton pour entrer en conférence.  

    Matériel nécessaire : disposer d’un ordinateur avec micro et webcaméra.

    Méthode pédagogique : Le format à distance garantit l’approche méthodologique complémentaire alliant notions théoriques et cas pratiques. Des exercices seront donnés entre les séances en visio afin d’assurer le niveau qualitatif demandé et le partage d’expériences. 

     

    TARIFS REDUITS POUR LES FORMATIONS A DISTANCE

      2 demi-journées 3 demi-journées
      Adhérent Non adhérent Adhérent Non adhérent
    Collectivités territoriales et leurs établissements publics
     Moins de 10 000 hab. 200 € 248 € 364 € 520 €
     De 10 à 20 000 hab. 224 € 276 € 400 € 496 €
     De 20 à 50 000 hab. 252 € 320 € 456 € 568 €
     De 50 à 100 000 hab. 280 € 352 € 496 € 620 €
     Plus de 100 000 hab. 320 € 400 € 568 € 716 €
     Autres organismes publics
      384 € 484 € 684 € 856 €
     Secteur privé
      624 € 932 € 1 120 € 1 676 €

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    • Pas de frais de déplacements 

     

 

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