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L’évaluation financière des charges nettes dans le cadre d’un transfert de compétence

22 mars 2019

Le transfert de charges implique un travail rigoureux d’évaluation qui doit donner lieu aux corrections des attributions de compensation afin de garantir le principe de neutralité budgétaire. Cette évaluation financière peut souffrir d’écueils dans la méthodologie retenue conduisant à des corrections partielles ou inexistantes d’AC, préjudiciables à l’équilibre budgétaire des collectivités et, par ailleurs, susceptibles de recours juridiques. Au moyen d’une connaissance détaillée des différents mécanismes et des outils adaptés, cette formation doit permettre de disposer des clés d’une évaluation réussie.

 

INSCRIPTION

Détails

Date :
22 mars 2019
Catégorie d’Évènement:
Site Web :
https://afigese.fr/formation/3416-2/

Organisateur

Afigese

Lieu

PARIS
Paris, France + Google Map