Analyste fiscal en charge du suivi fiscal du patrimoine de la CAPB (H/F) (H/F)

Communauté d'agglomération Pays Basque

Titulaire
Bayonne
Publié il y a 3 semaines

Créée au 1er janvier 2017, la Communauté Pays Basque fait partie des 153 EPCI à fiscalité propre – dont 25 Communautés d’agglomération – que compte désormais la Nouvelle-Aquitaine. C’est une communauté dite XXL en raison de sa taille, avec 158 communes regroupées, une superficie de 2 967 km² et plus de 300 000 habitants.

La Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) est dotée d’un service « Fiscalité
et Dotations » rattaché à la Direction des Finances et dont les objectifs sont de participer à
l’élaboration de la politique fiscale de la CAPB, d’optimiser les ressources fiscales de l’agglomération,
d’animer un observatoire fiscal partagé avec les 158 communes membres, d’assurer un pôle
d’expertise interne auprès des directions générales adjointes et de mettre en œuvre un suivi de la
charge fiscale du patrimoine de la CAPB.

Missions :

MISSIONS ET ACTIVITES :
Sous l’autorité de la cheffe de service et en lien avec les membres du service Fiscalité et Dotations,
l’Analyste fiscal aura pour missions le suivi et l’optimisation de la charge fiscale relative au patrimoine
de la CAPB.
Il se verra confier les missions suivantes :
• Mettre en œuvre la démarche d’optimisation et de sécurisation juridique de la charge fiscale
de la CAPB ;
• Recenser et assurer le suivi fiscal du patrimoine bâti et non bâti de la CAPB ;
• Produire et contrôler les déclarations fiscales relatives au patrimoine immobilier de la CAPB ;
• Assurer le suivi des conventions d’occupation relatives au patrimoine de la CAPB et déployer
un appui à leur rédaction sur le volet fiscal ;
• Prendre en charge la refacturation des impositions fiscales (taxes foncières, taxe
d’enlèvement des ordures ménagères) en application des conventions d’occupation et en
assurer le suivi comptable ;
• Elaborer des prévisions budgétaires relatives à la charge fiscale de la CAPB et aux
refacturations dans le cadre de la préparation budgétaire ;
• Contribuer à la mise en œuvre et au déploiement d’un système d’information dédié au
patrimoine de la CAPB sur le volet fiscal ;
• Assurer une veille juridique.

Profil :

QUALIFICATIONS / EXPERIENCES :
• Connaissances en matière de droit public et de finances publiques des collectivités
territoriales ;
• Connaissance de l’organisation, des compétences et du fonctionnement des collectivités
territoriales et des établissements publics ;
• Communication écrite ;
• Qualités relationnelles (partenaires institutionnels : services de la DDFIP et services internes) ;
• Maîtrise des outils numériques (élaboration de tableaux de bord) ;
• Confidentialité ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Forte curiosité ;
• Force de proposition ;
• Sens du relationnel et du travail en équipe ;
• Sens du service public.
CARACTERISTIQUES DU POSTE :
• Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ;
• Poste ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours, à défaut aux agents contractuels,
conformément à l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
• Emploi permanent à temps complet ;
• Poste basé au Siège de la Communauté Pays Basque à Bayonne ;
• Permis B obligatoire.

 

Caractéristiques de l'emploi

Catégorie emploiFinances

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