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SUMMARY:Colloque Gestion locale & Chambres régionales des comptes
DESCRIPTION: \n \n \n \n \n \n \n \nPrésentation\nLes chambres régionales des comptes exercent un contrôle sur les comptes des comptables publics des collectivités territoriales\, des établissements publics locaux et des groupements d’intérêt public. En parallèle de cette mission juridictionnelle\, ces juridictions assurent également le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales. Au demeurant\, elles interviennent afin de vérifier la régularité des actes de gestion et l’économie des moyens mis en oeuvre\, ainsi que pour évaluer les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante. \nLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a renforcé la publicité et le suivi des contrôles opérés sur le budget et la gestion des collectivités territoriales. En effet\, le législateur a imposé la publication immédiate des avis budgétaires rendus par les chambres régionales des comptes. Au demeurant\, s’agissant du suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’examen de gestion\, l’ordonnateur dispose d’un délai d’un an\, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante\, pour présenter à ladite assemblée les actions entreprises suite à ce rapport. La loi NOTRé a également initié une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’évolution la plus récente est prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. À partir de 2020\, les collectivités volontaires pourront expérimenter un « compte financier unique » se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion tenu par le comptable public. \nIn fine\, ce colloque porte une double ambition. D’une part\, analyser les apports de ces juridictions financières à la qualité de la gestion locale et les conséquences des récentes évolutions législatives. D’autre part\, confronter les perceptions quant à l’exercice de leurs missions et identifier les marges de progression. \n  \nProgramme\n4 tables rondes :  \nL’examen de la gestion des collectivités territoriales. Quelle effectivité ? Quelles conséquences ? \nLe contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Quel intérêt ? Quels apports ? \nLa certification des comptes des collectivités territoriales. Quels changements ? Quelles modalités ? \nLe compte financier unique. Une (r)évolution inévitable ? \n  \nIntervention de Marie-Christine BARANGER\, Agent comptable à la Société du Grand Paris\, administratrice de l’AFIGESE et co-pilote du groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’AFIGESE.  \n  \nProgramme et inscriptions par ici\n  \n\n 
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LOCATION:St Denis de La Réunion
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SUMMARY:Colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux
DESCRIPTION:À l’occasion de la prochaine publication du rapport intermédiaire sur l’expérimentation de la certification des comptes locaux\, la chambre régionale des comptes  du Centre Val de Loire organise le 18 avril 2019 à Orléans un colloque pour évoquer les travaux déjà réalisés et ceux en préparation\, présenter la méthode de travail appliquée à cette expérimentation et les enjeux qu’elle est susceptible d’impliquer. \n\n\n\n\n\n\nLe programme sera axé sur les travaux déjà réalisés et ceux en préparation\, présenter la méthode de travail appliquée à cette expérimentation et les enjeux qu’elle est susceptible d’impliquer. \nLa ville d’Orléans\, collectivité expérimentatrice\, accueille ce colloque à l’auditorium du musée des Beaux-Arts qui associera\, autour d’exposés-débats et de tables rondes\, des représentants de la ville d’Orléans\, en tant qu’entité expérimentatrice\, l’équipe centrale de la Cour en charge de l’expérimentation\, notamment son rapporteur général\, des représentants d’association d’élus (AMF\, ADF\, ADCF\, France Urbaine\, Villes de France)\, des représentants de la DGCL et de la DGFIP\, des représentants de la profession du chiffres et des universitaires. \nL’AFIGESE interviendra et sera représentée par Fabrice PIERRE-ABELE\, Directeur des finances du Département de l’Oise\, Administrateur de l’AFIGESE et co-pilote du groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’AFIGESE. \n\nProgramme et informations par ici
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LOCATION:Orléans
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