A la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur le bilan final de la certification des comptes locaux, le groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’AFIGESE produit un memorandum expliquant son positionnement en faveur de la généralisation de la certification. En effet, bien qu’il fasse un bilan globalement positif et qu’il mette en avant les atouts de la démarche, le rapport ne propose pas la généralisation et ne prend pas en compte l’aspect progressif de la démarche.
Résolument partisans de la transparence des comptes, l’AFIGESE estime que cette certification est un outil indispensable pour l’ensemble des collectivités et propose :
- Après une phase de préparation de trois à cinq ans, une certification obligatoire des comptes publics locaux des régions, des départements, des métropoles, des groupements de communes à fiscalité propre et des villes de plus de 20 000 habitants qui interviendrait une à deux fois par mandat et la mise en œuvre d’une attestation de fiabilité pour les collectivités de plus de 3500 habitants non concernées par la certification.
Ou a minima :
- Après une phase de préparation de trois à cinq ans, l’obligation pour les plus grandes collectivités d’une certification des comptes obligatoire qui interviendrait une à deux fois par mandat. Cette obligation pourrait concerner les régions, les départements, les métropoles, les groupements de communes à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants et les villes de plus de 100 000 habitants.
- L’incitation à la certification pour les collectivités de plus de 20 000 habitants non concernées par l’obligation, à la condition d’une information préalable sur les coûts et les conditions ;
- L’obligation pour les collectivités de plus de 20 000 habitants de mettre en place un contrôle interne ;
- La généralisation de l’attestation de fiabilité pour les collectivités de plus de 3500 habitants non certifiées ou non soumises à certification sur l’exercice comptable concerné ; sans que cette attestation de fiabilité puisse être considérée comme un dispositif équivalent ou alternatif à la certification ;
- La généralisation de la synthèse des comptes pour les collectivités de moins de 3500 habitants.
Et, par ailleurs :
- La prise en compte de la spécificité budgétaire du monde territorial qu’est le monisme ;
- La nécessité de réfléchir et de mettre en place une présentation financière synthétique et lisible, au service des différents utilisateurs des états financiers, en lien avec le compte financier unique.
Détails et explications des propositions dans le document téléchargeable ci-dessous.