Le nouveau mémorandum du Groupe de Travail Fiscalité est en ligne

Dans le cadre d’un partenariat, le groupe de travail «Fiscalité et Dotations» de l’Afigese et l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne ont produit un mémorandum sur les exonérations, les abattements et les compensations relatifs à la fiscalité directe locale.

 

Une première partie présente pour chacune des taxes de la fiscalité directe locale :

  • son mode de fonctionnement par quelques informations générales ;
  • les exonérations et abattements applicables ;
  • et les compensations perçues par les collectivités locales.

 Une seconde partie analyse les impacts des exonérations, des abattements et des compensations :

  • globalement avec une approche quantitative ;
  • et individuellement avec un examen du gain pour le contribuable, de la compensation pour les collectivités et des conclusions pouvant être déduites du fichier REI.

 Le fichier REI est une source importante d’informations mais avec une marge d’erreur à ne pas négliger. L’analyse des impacts amène aussi à nous interroger sur le périmètre des bases exonérées et des allocations compensatrices identifiées dans ce fichier et de déterminer s’ils sont identiques. 

 La pertinence et la fiabilité de l’analyse exigent que le fichier REI soit amélioré et des propositions ont été formulées :

  • dans une version à destination des collectivités locales, supprimer les omissions résultant du retraitement lié au respect du secret statistique ;
  • rajouter les exonérations actuellement exclues du fichier.

Par ailleurs, il serait opportun qu’une publication sur le versement transport à l’image du fichier REI soit produite pour pouvoir entreprendre des travaux d’analyses et de recherches similaires. Actuellement, aucun fichier en open data ne permet d’appréhender l’importance financière des exonérations et en particulier au titre du seuil d’assujettissement.

Consulter le mémorandum AFIGESE sur les exonérations, abattements et compensations relatifs à la fiscalité directe locale

Retrouvez l’ensemble des productions du groupe de travail « Fiscalité et Dotation » à ce lien.