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Règles

Règles du forum:

 

CHARTE DES UTILISATEURS DU FORUM PUBLIC DU SITE INTERNET DE L’AFIGESE

Avant-propos

Ce forum de discussions est consacré aux questions liées à la Finance, au Contrôle de gestion, à l’Evaluation de Politique Publique et plus généralement aux fonctions touchant à la gestion et au management public local.

Le forum est ouvert aux collectivités et organismes de droits publics adhérents de l’AFIGESE et non adhérents ainsi qu’aux professionnels des collectivités territoriales pour permettre des échanges les plus riches possibles.

Article 1 : Inscription

Le forum est accessible sur le site internet de l’AFIGESE : www.afigese.fr dans la rubrique forum.

L’inscription est gratuite.

L'accès au forum nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.

Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas le divulguer. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.

Les représentants des collectivités et les organismes de droits publics adhérents de l’AFIGESE sont inscrits automatiquement sur ce forum. Afin de les rejoindre, ils doivent utiliser leurs logins utilisateurs et leurs mots de passe.

 

Les professionnels des collectivités territoriales non adhérentes,  et ceux qui ne sont pas les représentants des collectivités et organismes de droits publics adhérents doivent s’inscrire au forum avec une adresse de messagerie professionnelle. Les pseudos ne sont pas autorisés.

 

Les utilisateurs doivent s’engager à respecter les règles ci-dessous.

 

Article 2 : Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Les contributions apportées sur le forum n’engagent toujours que l’auteur et toute reprise/reproduction ne peut donc pas être considérée ensuite comme ayant un caractère général. C’est notamment le cas lors de la diffusion du résultat d’un Benchmark.

 

Article 3 : Droits et devoirs du contributeur et de l’utilisateur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ainsi que des pièces jointes.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous sa propre responsabilité. A ce titre, il devra respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes.

 

En acceptant ces règles, le contributeur s’engage à n’écrire aucun message portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (respect des copyright) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient ; il garantit l’AFIGESE contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’AFIGESE.

Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’AFIGESE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Le Forum est également laïc et a-politique. Ces principes doivent être strictement respectés.


Les messages à caractère commercial ou de publicité ne sont pas autorisés sur ce forum, à l’exception de recommandations de lecture utiles aux thèmes du forum.

Chaque utilisateur s’engage à partager les informations recueillies par le biais du forum en les redistribuant ensuite sous forme de synthèse lorsque c’est nécessaire.

Il devra veiller par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

 

Article 4 : Modération (le terme « modérateur » employé ci-dessous peut qualifier un ou plusieurs modérateurs selon les besoins des forums)

Le modérateur est une personne (également utilisateur) qui veille au respect de la présente charte et aide éventuellement les utilisateurs à participer au forum.

Dans la mesure du possible, tous les messages sont lus par le modérateur avant leur publication.

Le modérateur s'assure que toute contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Le modérateur ne peut toutefois pas modifier le contenu d’un message qui demeure sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux porté sur ce forum en contactant le modérateur.

Le modérateur du forum s’engage à :
ne pas diffuser d’informations personnelles s’il n’en a pas l’autorisation, conformément à la loi en vigueur sur les droits informatiques ;
supprimer dans les plus brefs délais tout message ne respectant pas le présent règlement ;
ne pas communiquer à des tiers, ni utiliser de manière abusive (exemple : spamming) l’adresse e-mail des utilisateurs du forum.

 

Article 5 : Modification et suppression des messages

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression de leurs propres messages au modérateur, en prenant soin d’indiquer les éléments de référence.

 

Article 6 : Conseils de rédaction des messages

Pour la bonne compréhension de tous, les utilisateurs doivent veiller à ne pas abuser des sigles, abréviations et symboles.

Le titre, dans l’objet du message, doit être très explicite.

Éviter les images, pièces jointes, trop volumineuses. Préférez si possible un lien hypertexte.

La règle est de répondre par le biais du forum afin que chacun profite des échanges.

Tous les messages doivent comporter les coordonnées de son auteur (au minimum : nom, fonction et collectivité ou organisme).

Le forum repose sur le partage d’informations. Chaque utilisateur s’engage à répondre même un minimum sur les questions posées par d’autres. Ce forum est un lieu d'échanges ; la réponse à une question peut intéresser d'autres personnes. Ne demandez donc pas dans votre premier message une réponse en privé par mail. Toutefois, si un utilisateur juge que sa contribution n’est pas utile à tous, il peut choisir, dans un second message, de répondre uniquement au premier contributeur.

 

Article 7 : Loi applicable et juridiction

Seul le droit français est applicable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire sera exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. L’AFIGESE se réserve toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.