Rencontre AMF le 30 mai 2017 - Révision des valeurs locatives PDF
Lundi, 17 Avril 2017 00:00

 

L'AMF organise, en partenariat avec l'AFIGESE, une rencontre portant sur la révision des valeurs locatives, les modalités et les impacts de la révision, le mardi 30 mai à Paris de 9h30 à 12h30.

 

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi des difficultés en matière de lisibilité, d’équité fiscale et de rendement des impôts locaux. Leur révision s’est avérée être une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. Ses résultats seront intégrés dans les rôles d’imposition qui seront établis à l’automne 2017. Par ailleurs, les résultats de l’expérimentation dans cinq départements de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation viennent d’être communiqués par l’administration fiscale. Ces résultats font état d’un transfert de charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables, nécessitant des mesures de correction.
L’enjeu des révisions des valeurs locatives est donc double : garantir le même niveau de ressources aux collectivités locales et permettre la transparence et l’équité entre tous les contribuables.


Afin de permettre aux maires et présidents d’intercommunalité, et à leurs collaborateurs, d’échanger sur les enjeux de ces deux révisions, leurs mécanismes et leurs impacts sur les contribuables et les collectivités locales, l’AMF, en partenariat avec l’AFIGESE, organise cette rencontre.

 

9h30 Accueil café.


10h00 Introduction par Philippe Laurent et Antoine Homé, respectivement président et rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF, qui mèneront et animeront les débats.


10h20 – 12h00 LES MODALITÉS ET LES IMPACTS DE LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES
10h20 - 11h10 Modalités et impacts de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels par Étienne Cailly - chef du pôle Fiscalité directe locale de la ville de Paris - "membre du groupe de travail Fiscalité et Dotations" de l'Afigese.
11h10 - 12h00 Présentation des résultats de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et analyse des préconisations de l’administration fiscale dans le cadre de la généralisation de la révision par Assane Fall, conseiller technique du département Finances et fiscalité locales de l’AMF.
Échanges avec la salle


12h00 – 12h30 LES ENJEUX DE LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES
Les collectivités locales doivent bénéficier d’un système fiscal lisible, reposant sur des impôts diversifiés, portant à la fois sur les entreprises et les ménages.
L’obsolescence des bases fiscales pose cependant d’importantes difficultés. En période de crise économique et de chômage, le manque de transparence et d’équité des taxes locales pourrait-il conduire à les remettre en cause ? Ajoutée à la baisse des dotations et à l’accroissement des charges transférées, la marginalisation de la fiscalité locale pourrait réduire encore l’autonomie financière des collectivités locales en privant les communes et leurs intercommunalités de ressources propres, fragilisant leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population. La révision des valeurs locatives pourrait-elle permettre la transparence et l’équité entre tous les contribuables, entreprises et ménages tout en garantissant une fiscalité locale moderne et équitable aux collectivités locales?


Échanges avec la salle

 

Télécharger le pré-programme

Le pré-programme de cette rencontre, arrêté au 20 avril 2017, sera régulièrement mis à jour sur www.amf.asso.fr

Lieu : Auditorium de l'AMF, 41, quai d’Orsay, 75007 Paris

Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de Michelle Feutren : 01 44 18 13 71; Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.