Résumé de la synthèse générale des Assises 2016 PDF
Jeudi, 29 Septembre 2016 12:16

 

Quelle idée d’intituler le thème de la 21ème édition des Assises de l'AFIGESE « Quels News Deals (au pluriel) pour le secteur public local ? ». Vous imaginez donc que la variété, la richesse des propos lors des séances plénières et ateliers de ce congrès destiné aux financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et plus largement aux managers territoriaux, rendent l’exercice de la synthèse d’autant plus difficile cette année.

 

 

Premier constat, oui, le contrat existe ! Mais il existe de façon sans doute renouvelé, beaucoup plus aujourd’hui sous l’angle de l’expression d’une démarche d’intelligence collective, que sous sa forme habituelle d’un outil juridique. Nous pourrions citer la contractualisation interne dans les processus budgétaires, les pactes financiers et fiscaux, la recherche de nouveaux modes de financement. Pour que le contrat existe, il semble y avoir trois conditions significatives :

 

- Première condition, la transparence.

- Transparence d’abord dans l’information avec la généralisation du développement des bases de données. D’ailleurs les collectivités ont encore beaucoup d’effort à faire vis-à-vis du traitement de l’open data. Informations transparentes par le biais des tableaux de bord, de la connaissance des données financières ou fiscales. La transparence de l’information devient de plus en plus nécessaire pour valider la démarche contractuelle.
- Transparence des procédures avec une plus grande clarification dans les règles. Nous avons entendu l’assentiment porté sur l’intérêt d’une loi de financement des collectivités locales à cet égard, mais aussi transparence des procédures internes, utilisation des règlements budgétaires et financiers, transparence d’identification des responsabilités.

 

- Deuxième condition, la compétence.

- Compétence qui doit être l’élément le plus diffusé en interne : diffusion de l’expertise, délégation des compétences en matière financière ou de conseil de gestion.
Diffusion générale d’une culture financière, culture budgétaire, et finalement appropriation générale de ce que peut être la contrainte dans le monde des collectivités.
- Partage également à l’extérieur. Il a beaucoup été évoqué l’importance de la participation citoyenne pourvue qu’elle soit rendue compétente non pas simplement par la recherche de participants connaissant leur domaine mais par l’ouverture de la compétence précisément à des citoyens, des habitants, qui a priori ne sont pas experts dans ce domaine mais qui peuvent le devenir et contribuer au débat public.

 

- Troisième élément, la confiance, notamment dans des contrats non écrits. Par exemple dans le cas de processus d’arbitrage à plusieurs temps, un temps pendant lequel la direction des finances reste en dehors pour éviter de phagocyter les conditions du débat avant de la réintégrer. Difficultés rencontrées parfois du fait de postures traditionnelles (postures syndicales, des employeurs, de l’Etat et des associations d’élus sur des sujets d’actualité, …), postures qui vicient en fait la réalité du propos et rendent la confiance difficile à s’exprimer. Les réponses à cette problématique de la confiance passe semble-t-il par le temps, la liberté de parole et la perspective de gains partagés, gains individuels et gains collectifs, ce que certains appelle les procédures « win-win » ou « gagnant-gagnant ».

 

 

Le contrat existe, mais pour quoi faire ? Parce que les news deals c’est bien, mais finalement une nouvelle donne qu’est-ce que cela peut être ?

-          Cela peut être d’abord une façon de redistribuer les cartes, jauger la façon de les regarder, de les apprécier, d’en jouer et c’est ce qui rend intéressant la continuité de nos travaux. Je citerais par exemple l’usage de la comptabilité analytique mais cette fois au service d’une vision globale des politiques publiques, la généralisation des démarches d’évaluation dans des thématiques spécifiques telles que la politique de la ville mais aussi au service d’une analyse globale d’un territoire.

-          Mais nouvelle donne, ça peut être aussi de changer les règles. Cela peut être la remise en cause des indicateurs : des indicateurs historiques tels que le potentiel fiscal ou le potentiel financier ont-ils encore aujourd’hui une validité ? Ne faut-il pas en inventer d’autres ? Deuxième changement dans les règles c’est l’adaptation des procédures. Troisième élément, c’est la modification des relations avec les partenaires, sous l’angle d’une vision différente des choses et notamment d’une meilleure identification des risques.

-          Il reste un élément très ambitieux du new deal, c’est le changement du jeu lui-même qui se traduit peut-être aujourd’hui dans deux grands domaines : le remodelage de l’action publique rendu vraisemblablement nécessaire par la contrainte financière et le remodelage des territoires. Nous pourrions citer tous les territoires qui sont en situation d’interrogation de périmètres avec cependant une caractéristique très claire c’est qu’il n’en ressort pas de modèle.

 

Finalement, les réponses sont toujours à trouver localement, les difficultés sont toujours particulières et donc que seule peut y répondre l’intelligence territoriale des hommes et des équipes.


Luc Alain VERVISCH, administrateur de l'AFIGESE, Professeur associé à l'Université de Cergy-Pontoise

Avec l'aide des élèves administrateurs territoriaux des promotions Hannah Arendt et Léo Lagrange que nous remercions grandement

 

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