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" Préparer, négocier et piloter les transferts de compétences

dans le cadre des réformes territoriales"





1. LES OBJECTIFS :

 

  • Décrypter les enjeux clés des fondements législatifs et réglementaires des transferts de compétence dans le cadre de la loi Notre et de la loi Maptam
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation et de compensation des charges et ressources transférées
  • Réussir le transfert des personnels et l'accompagnement au changement

2. LE CONTENU :


  • Les fondements juridiques des transferts de compétences pour chaque niveau de collectivité (régions, départementls et bloc communal)
    • Décryptage de la loi Notre et de la loi Maptam
    • L'impact de la suppression de clause de compétence générale

    Préparation et négociation des transferts de compétences

    • L'identification des périmètres des compétences
    • Méthodes d'évaluation des charges et des ressources transférées
    • Méthodes de calcul des fonctions supports associées aux transferts
    • Le rôle de la CLERCT
  • Le transfert des personnels
    • Maîtriser les différentes étapes : de l'identification des personnels transférés en fonction du périmètre de la compétence jusqu'au transfert effectif des agents
    • Le rôle des instances paritaires
    • Bonnes pratiques en matière de pilotage du dialogue social

    Les modalités de conventionnement

    • La convention de transfert de compétence

    • Conventions et déléguation
    • Conventions de transfert du personnel le cas échéant, les principales annexes à prévoir

    Communication et conduite du changement

    • Savoir élaborer un plan de communication en fonction des cibles

    • Orchestrer la conduite du changement pour les personnels transférés : méthodes et outils

 

3. LE PUBLIC :


Elu

Directeur Général des Services

DRH

Chef de Service

Responsable Juridique

Directeur des Finances et/ou du Contrôle de Gestion

Chargé de mission

Dirigeant territoriaux concernés par les transferts de compétence


4. LE NIVEAU :


Niveau perfectionnement : pour les personnes possédant déja une expérience et souhaitant se perfectionner sur un volet spécifique de leur métier


5. LE FORMATEUR :


Monsieur Laurent DJEZZAR , Directeur du Contrôle de Gestion et de l'Evaluation au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

 

6. LES AUTRES INFORMATIONS :


Date de la formation : Le mardi 7 mars 2017

 

Date limite d'inscription : avant le 28 février 2017

 

Lieu : à Paris (l'adresse est communiquée lors de votre inscription)


Horaires :

 

9h30 - 17h30 (accueil dès 9h15)

 

Le restaurant sera pris en commun dans un restaurant proche. Le déjeuner est compris dans le tarif.