La gestion du FCTVA : l'analyse de l'AFIGESE pour l'IGA et l'IGF PDF
Vendredi, 04 Mars 2016 15:32

 

 

l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale de l'Administration ont sollicité un éclairage technique de l’AFIGESE relatif au Fonds de Compensation de la TVA dans le cadre d'une mission confiée par les ministères concernés.

Retrouvez le mémorandum réalisé par le groupe de travail "Fiscalité et dotations" de l'AFIGESE.

 

Par un référé en date du 11 juin 2015 sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’Etat et la gestion du fonds de compensation de la TVA, la Cour des Comptes recommande la rationalisation de la gestion du FCTVA. Les Ministres, Marylise LEBRANCHU, Michel SAPIN, et le Secrétaire d’Etat au Budget Christian ECKERT, ont saisi l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’Administration pour conduire une revue de dépenses portant sur le FCTVA dans le cadre de l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

C'est ainsi que l'AFIGESE a été sollicitée par les deux inspections pour apporter un éclairage technique sur cette dotation. Après une enquête effectuée auprès de nos adhérents dont nous remercions ici le temps qu'ils y ont consacré, le groupe de travail "Fiscalité et dotations" a réalisé une analyse des résultats et produit un mémorandum que les membres de l'AFIGESE peuvent retrouver en intégralité sur le site internet de l'AFIGESE, rubrique groupe de travail "Fiscalité et dotations".

 

Document réservé aux adhérents : Mémorandum de l'AFIGESE sur le FCTVA en suivant ce lien

Vous munir de vos identifiants transmis lors de l'adhésion.