Guides pratiques de la fiscalité locale - Tome 1 PDF

Construire son outil de connaissance et de pilotage du tissu fiscal

 

Guide élaboré par le groupe de travail de l'AFIGESE "Observatoire fiscal", publié en partenariat avec Sage Collectivités locales et avec le soutien de OTD Conseil.

Résumé

  • Comment mieux appréhender les lois de finances ? Il est important que les collectivités puissent simuler et anticiper très rapidement les diverses mesures discutées par le Parlement afin de pouvoir justifier leurs problématiques d’un point de vue budgétaire ;

  • Comment mieux anticiper les recettes fiscales des années à venir au travers d’une réelle veille fiscale et économique en partenariat avec la Direction générale des impôts et la Trésorerie générale permettant d’évaluer les entrées/sorties des établissements et du foncier sur les territoires ;

  • Comment revenir à une base fiscale exhaustive et sincère avec la réalité du terrain et du marché : cette question récurrente depuis 1990 et reprise dans le rapport Valletoux constitue une nécessité indéniable pour l’avenir de la fiscalité locale ;

  • Comment mieux communiquer, échanger et mutualiser les moyens avec les services de l’État : les conventions de partenariat signées ici et là constituent à ce titre les premières esquisses du changement escompté.
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