Guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette PDF

 

 

La fonction de gestionnaire de dette a connu, depuis bientôt deux décennies, un développement important, directement lié aux enjeux budgétaires rencontrés par les collectivités locales et à la constitution d’un marché des prêts au secteur public local. Les agents en charge de la gestion de dette se sont spécialisés, les techniques se sont affinées. Cette fonction va, cependant, vraisemblablement connaître de nouvelles évolutions, dans un contexte de contraintes croissantes pour les collectivités locales et de raréfaction de l’offre de crédits

 

Une professionnalisation renforcée est en effet attendue et une gouvernance révisée de la gestion de dette, associant de manière plus marquée les instances politiques locales aux choix techniques est souhaitée par les gestionnaires de dette. Le recours par les collectivités locales à des produits financiers structurés souvent complexes et opaques a donné lieu à nombre de critiques, notamment de la part de la Cour des Comptes, dans ses rapports de 2009, de 2010 et de 2011. Une charte de bonne conduite a été signée fin 2009 entre les établissements bancaires et les représentants des associations d’élus, et une circulaire, s’inspirant de ses principes, a été prise en juin 2010 afin de réduire une certaine asymétrie d’informations existant entre banques et collectivités, de rappeler des règles simples de bonne gestion et de renforcer l’implication des assemblées délibérantes dans la définition et le contrôle des stratégies d’endettement.

 

Le guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette qui vous est proposé par l’AFIGESE procède de cette recherche d’une gestion à la fois efficace, responsable et prudente de la dette publique locale. Nous vous invitons à le parcourir et espérons que vous y trouverez les clés pour mener à bien la gestion de la dette de votre collectivité.

 

 

Guide des bonnes pratiques en matière de gestion de dette réalisé par le Groupe de travail « Dette » de l’Afigese.

 

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