Guides pratiques de la fiscalité locale - Tome 3 PDF

La fiscalité directe locale demeure une des principales ressources des collectivités territoriales. Face à la complexité de la matière fiscale, des nombreux amendements dont elle fait l’objet, le groupe de travail Observatoire fiscal de l’AFIGESE s’attèle depuis plusieurs années à la rendre plus compréhensible et plus accessible à tous. Il a de plus dû intégrer la réforme fiscale de 2010 qui a sensiblement modifié le panier fiscal local.

 

 

 

Faisant suite aux deux premiers volets des "Guides pratiques de la fiscalité locale", le groupe Observatoire fiscal de l’AFIGESE vous invite à parcourir un troisième volet intitulé « Comment agir sur la fiscalité de sa collectivité territoriale ? ».

Les deux premières étapes de la construction d’un outil de connaissance et de pilotage du tissu fiscal ont permis d’atteindre un premier degré d’autonomie par rapport à la direction générale des finances publiques en apportant les bases nécessaires à la réalisation d’un pré-diagnostic à partir des états papiers et à la construction d’un observatoire fiscal numérique.

Ce troisième et dernier volet apporte les éléments pour agir sur le tissu fiscal de sa collectivité et construire une stratégie adaptée pour aboutir à une optimisation financière, sociale et fiscale. Il prend en compte aussi bien l’analyse du diagnostic mené et la détermination des axes et priorités de travail sur la matière fiscale que la mise en place des actions d’optimisation, ou encore la pérennisation de cette démarche et la bonne prise en compte du travail de terrain réalisé.

Ainsi, ce livrable développe les éléments pour tirer un enseignement du diagnostic, avant de proposer les actions à conduire avec les ressources internes et finir par l’optimisation de la matière imposable en partenariat avec l’administration fiscale. Ce guide, rédigé par un groupe de praticiens experts au fait des problématiques rencontrées dans les collectivités, est un préalable indispensable pour finaliser sa démarche et agir véritablement sur la fiscalité locale.

 

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