Guides pratiques de la fiscalité locale - Tome 2 PDF


La fiscalité locale demeure une des principales ressources des collectivités territoriales. Face à la complexité de la matière fiscale, des nombreux amendements dont elle fait l'objet ainsi que des réformes régulièrement annoncées, le groupe de travail Observatoire fiscal de l'AFIGESE s'attèle depuis plusieurs années à la rendre plus compréhensible et plus accessible à tous.

 

Toutes les informations utiles à un observatoire fiscal, toutes tailles de collectivités territoriales confondues, afin de valoriser la matière fiscale vous sont livrées dans cet ouvrage.

Ce guide fait un état des lieux juridique indispensable à la compréhension de l’environnement fiscal : les missions de l’Etat et la restructuration de la Direction Générale des Impôts, les droits et devoirs des collectivités, les leviers d’actions exploitables par les collectivités, les informations utiles dont vous pouvez disposer par voie numérique sont recensées ainsi que les outils informatiques internes et externes que vous pouvez utiliser pour mieux exploiter cette matière.


En effet, le rôle de l'observatoire numérique repose sur le traitement des fichiers fiscaux sous format informatique. Cet ouvrage vous propose un descriptif détaillé des fichiers de rôle TP, TH, TF, fonciers du cadastre ainsi que d'autres fichiers fiscaux utiles à la compréhension du territoire.

Dans un second temps, le groupe de travail a recensé les outils qui vous permettront de retravailler les données fiscales type ETL, visionneur Viewer, outils de requétage... mais aussi ceux mis à disposition par des prestataires informatiques.

Enfin, cet ouvrage vous présente un éventail, non exhaustif, des possibilités qui vous sont offertes en termes de consultation, d'analyse et de simulation de données fiscales transmises par les services fiscaux sous format numérique. Cette analyse vous est présentée pour chacune des différentes taxes (la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et les taxes foncières) ainsi que le cadastre et ce, afin de vous permettre de réaliser une photographie de la situation fiscale de votre territoire.

Ce guide, rédigé par un groupe de praticiens experts au fait des problématiques rencontrées dans les collectivités, est un préalable indispensable pour construire, réaliser puis optimiser votre observatoire fiscal : éléments juridiques, recensement des informations disponibles, outils proposés. Il ouvre la voie au troisième volet du guide de la fiscalité locale qui vous proposera des pistes pour agir véritablement sur la fiscalité locale.

Ouvrage édité en partenariat avec Fiscalité et Territoire

 

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