Présentation du groupe Fiscalité et dotations PDF

Le groupe de travail Fiscalité et Dotations mène des travaux sur l’ensemble des sujets d’actualité et de fond relatifs à la fiscalité directe locale ainsi qu’aux dotations et à la péréquation.

Pilote : Christelle Gaucher, chef de service « Fiscalité et Dotations », Communauté d’agglomération Pays Basque

Objectifs du groupe de travail :

  • être un réseau professionnel actif
    • par le partage des expériences et des savoir-faire entre fiscalistes territoriaux sous la forme d’échanges lors des 5 réunions annuelles du groupe de travail complétées par une mise en réseau permanente de ses membres actifs et la production de publications
  • constituer un pôle d’expertises sur la fiscalité territoriale, les dotations, et la péréquation
    • pour anticiper et suivre la mise en œuvre des évolutions législatives et des réformes actuelles mais également participer aux travaux législatifs par la production de mémorandum et d’amendements, en étroite collaboration avec les associations représentantes des collectivités territoriales (France Urbaine, AMF, ADCF, ADF, GART) dans le cadre de leur partenariat avec l’AFIGESE.
  • Être un interlocuteur reconnu sur son champ d’intervention par les administrations d’Etat et les institutions nationales sur le plan technique
    • pour apporter la connaissance et l’expertise des fiscalistes territoriaux et échanger avec les administrations d’Etat sur les problématiques techniques en matière de fiscalité locale, de dotations et de péréquation.

Les sous-groupes de travail thématiques : afin d’approfondir dans la durée certains sujets identifiés par le groupe de travail, la mise en place de sous-groupes thématiques permet de renforcer l’expertise sur ces sujets majeurs. En voici le détail et leurs animateurs :

« CVAE » : Linda Comito, Métropole Européenne de Lille

« Départements » : Marc Méharon et Térésa Berrouet, Conseil Départemental 64

« Dotations, péréquations » : Étienne Cailly, Ville de Paris

« Etablissements industriels » : Rémi Magnard, Métropole Aix-Marseille-Provence

« Open Data » : Christelle Gaucher, Ville de Bayonne

« Taxe d’aménagement » : Christelle Messaoudene, Métropole Aix-Marseille-Provence

« Taxe de séjour » : Aurélien Dehaine, Ville de Paris et Stéphanie Labreuche, Commune des Allues, Méribel

« TVA » : Richard Biencourt, Ville de Lyon

« Versement transport » : dans le cadre de leur partenariat, un atelier commun AFIGESE/ GART consacré au versement transport a été mis en place depuis 2015 à l’initiative de Julian Poux, Métropole Aix-Marseille-Provence, pour l’AFIGESE et Benjamin Marcus pour le GART. Cet atelier se réunit et ses travaux se concentrent sur les relations AOM-URSSAF avec pour objectif la mise en œuvre d’un cadre normé au niveau national.

Travaux :

  • Participation aux réunions et aux groupes de travail thématiques de la DGFIP : révision des valeurs locatives, fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, évaluation des établissements industriels, TVA.
  • Communication du mémorandum relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP lors de l’audition des associations France Urbaine et AMF par l’équipe de contrôle de la Cour des Comptes en 2016.
  • Audition et communication d’un mémorandum sur la gestion du FCTVA au sein des collectivités territoriales à l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’Administration dans le cadre d’une revue de dépenses relative à la gestion du FCTVA, janvier-mars 2016.
  • Présentation du mémorandum relatif au versement transport lors de l’audition des associations représentantes des collectivités locales par la mission IGAS/CGDD, le 29 septembre 2014.

Publications :

Fusions d’intercommunalités

  • Guide fiscal pour la fusion d’intercommunalités, en partenariat avec l’Institut Supérieur des Territoires de l’Université de Bourgogne, janvier 2017.
  • Mémorandum relatif aux fusions d’intercommunalités et à l’impact de l’obligation d’adoption d’une politique d’abattement communautaire en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation, avril 2016.

Gestion de la fiscalité directe locale :

  • Mémorandum sur la mise en œuvre de la recommandation n°12 de la Cour des Comptes, avril 2017.
  • Mémorandum relatif à l’intégration des données révisées dans les fichiers fiscaux transmis aux collectivités locales, mai 2016.
  • Mémorandum sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP, avril 2016.
  • Mémorandum sur les données d’un fichier des locaux vacants CFE, avril 2016.
  • Mémorandums relatif à l’application de la majoration de la cotisation communale de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, novembre 2015 et octobre 2016.
  • Mémorandum relatifs à la taxe sur les friches commerciales, octobre 2015.
  • Mémorandums sur l’évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques et data center avril 2015 et avril 2017.

CVAE :

  • Mémorandum relatif aux principaux problèmes identifiés en matière de CVAE, avril 2016.
  • Mémorandum relatif à la mise en œuvre des règles conventionnelles de répartition de la CVAE, avril 2017.

Péréquation :

  • Mémorandum sur le périmètre d’un nouvel indicateur effort fiscal revenu et support de présentation, juillet 2016.
  • « La réforme de la DGF : les principes d’une réforme » , contribution à l’ouvrage « La dotation globale de fonctionnement en question, éléments d’évaluation et perspectives : contributions pour un débat d’actualité », ACUF, AMGVF, APVF, juin 2015.

Taxe d’aménagement :

  • Mémorandum relatif aux propositions d’amélioration de gestion de la taxe d’aménagement face aux difficultés soulevées par les collectivités territoriales, octobre 2016.

TASCOM :

  • Mémorandum sur la Tascom, octobre 2015.

TEOM :

  • Mémorandum sur la TEOM suite à la décision du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, novembre 2015.

Versement transport :

  • Mémorandum sur les relations entre les URSSAF, l'ACOSS et les AOM, septembre 2016.
  • mémorandum de l’AFIGESE relatif au régime exonératoire du versement transport et à l’article 17 de la loi de finances rectificative 2014, septembre 2014.
  • amendement à l’article 5 quater du projet de loi de finances rectificative 2014 relatif au régime exonératoire du versement transport.

Livrables :

La volonté de mettre à disposition la connaissance et l’expertise présentes au sein du groupe de travail en matière de fiscalité directe locale s’est traduite par la production de trois guides méthodologiques qui ont vocation à accompagner toute collectivité souhaitant s’engager dans la démarche d’analyse et d’optimisation de ses ressources fiscales. Ces guides sont en cours de mise à jour pour aboutir à un manuel complet du fiscaliste territorial, accessible en ligne aux adhérents de l’AFIGESE, avec une mise à jour permanente. La première partie de ce manuel sera publiée au cours du second semestre 2017.

  • Guide pratique de la fiscalité locale - Tome 3, 2011.
  • Guide pratique de la fiscalité locale - Tome 2, 2009.
  • Guide pratique de la fiscalité locale - Tome 1, 2007.

 

Liste des mémorandums réalisés par le groupe de travail :

Accessibles uniquement aux adhérents de l'AFIGESE (vous munir de vos identifiants adhérents et les renseigner dans la partie "Accès membres" en haut à gauche de cette page).


- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe d'aménagement

- Synthèse du mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe d'aménagement (accès libre)

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à l'évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la communication d'un fichier des locaux professionnels vacants par la DGFIP

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe sur les surfaces commerciales

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe sur les friches commerciales

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation de la TVA (2016)

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif aux fusions d’intercommunalités et à l’impact de l’obligation d’adoption d’une politique d’abattement communautaire en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation (2016)

- Mémorandum de l'AFIGESE sur les données d'un fichier des locaux vacants CFE - 29 04 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur les données révisées dans les fichiers fiscaux - 26 05 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur le périmètre d'un nouvel indicateur effort fiscal revenu - 04 07 2016 et le support de présentation du 05 07 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur la mise en œuvre de la recommandation n°12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la FDL par la DGFIP portant sur le traitement des signalements des collectivités locales par les services fiscaux - 18 04 2017

- Mémorandum de l'AFIGESE sur l'évaluation des immobilisations industrielles et plus spécifiquement des entrepôts logistiques et des data centers (dans le contexte des derniers débats parlementaires sur le sujet lors du collectif budgétaire) - 18 04 2017

- Mémorandum de l'AFIGESE sur la mise en œuvre des règles conventionnelles de répartition de la CVAE (suite à l'adoption de l'article 51 de la LFR 2016) - 18 04 2017

 

LES COMPTES-RENDUS DE REUNIONS : ici

Accessibles uniquement aux participants du groupe de travail (vous munir de vos identifiants adhérents et les renseigner dans la partie "Accès membres" en haut à gauche de cette page).

 

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