Présentation du groupe Fiscalité et dotations PDF

 

Présentation du groupe :


Le groupe de travail "Fiscalité et dotations" mène des travaux sur tous les sujets d’actualité ou de fond relatifs à la fiscalité directe et indirecte locales avec un élargissement récent vers les travaux portant sur les dotations et la péréquation.

La volonté de mettre à disposition la connaissance et l’expertise présentes au sein du groupe de travail en matière de fiscalité directe locale s’est traduite par la production de trois guides méthodologiques qui ont vocation à accompagner toute collectivité souhaitant s’engager dans la démarche d’analyse et d’optimisation de ses ressources fiscales.

Le groupe de travail a également souhaité mettre en oeuvre un travail collaboratif avec l’AMF afin de contribuer aux processus législatif et réglementaire en apportant son analyse sur les différentes réformes touchant à la fiscalité directe locale et en étant force de proposition sur ce sujet. Le groupe de travail a été sollicité par l’AMF afin de produire plusieurs études relatives aux conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle sur le bloc communal.

 

Plusieurs sous-groupes sont constitués :

 

- Dotations et péréquation : ce sous-groupe a contribué aux réflexions relatives à la réforme de la DGF avec une contribution à l’ouvrage « La DGF en question, éléments d’évaluation et perspectives : contributions pour un débat d’actualité » à l’initiative de l’AMGVF/ACUF et de l’APVF. Il a été également sollicité par le cabinet du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique pour apporter son analyse technique concernant le nouveau coefficient de mutualisation.

 

- Versement Transport : production d’une analyse de l’impact de la modification du régime d’exonération de versement transport introduite par la loi dite « ESS »  ainsi que du rapport gouvernemental IGAS CGDD. Une réunion de concertation a été organisée par le cabinet du Premier Ministre à laquelle le sous-groupe a été associé à la demande de l’AMGVF/ACUF.

 

- CVAE : ce sous-groupe mène des travaux d’étude sur ce nouvel impôt économique depuis sa mise en œuvre avec pour principal objectif de se doter d’un outil de suivi, d’analyse et de prospective.

 

- Taxe d'aménagement : les travaux portent sur le suivi de cette taxe d’urbanisme et plus particulièrement sur la question de l’information transmise aux collectivités locales par le MEDDE et la DGFIP ainsi qu’aux difficultés de liquidation et de reversement rencontrées depuis sa mise en place.

 

- Tascom : analyse des données transmises par la DGFIP et développement d'outils d'optimisation de cette taxe.

 

- Evaluation des établissements industriels : proposition d'évolution des textes régissant l'évaluation des locaux industriels afin de sécuriser et d’uniformiser les valeurs locatives des biens relevant des établissements industriels.

 


Pilote :
Christelle GAUCHER, Ville de Bayonne

 

 

Liste des mémorandums réalisés par le groupe de travail :

Accessibles uniquement aux adhérents de l'AFIGESE (vous munir de vos identifiants adhérents et les renseigner dans la partie "Accès membres" en haut à gauche de cette page).


- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe d'aménagement

- Synthèse du mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe d'aménagement (accès libre)

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à l'évaluation des valeurs locatives des entrepôts logistiques

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la communication d'un fichier des locaux professionnels vacants par la DGFIP

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe sur les surfaces commerciales

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif à la taxe sur les friches commerciales

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation de la TVA (2016)

- Mémorandum de l'AFIGESE relatif aux fusions d’intercommunalités et à l’impact de l’obligation d’adoption d’une politique d’abattement communautaire en cas d’harmonisation progressive du taux de taxe d’habitation (2016)

- Mémorandum de l'AFIGESE sur les données d'un fichier des locaux vacants CFE - 29 04 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur les données révisées dans les fichiers fiscaux - 26 05 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur le périmètre d'un nouvel indicateur effort fiscal revenu - 04 07 2016 et le support de présentation du 05 07 2016

- Mémorandum de l'AFIGESE sur la mise en œuvre de la recommandation n°12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la FDL par la DGFIP portant sur le traitement des signalements des collectivités locales par les services fiscaux - 18 04 2017

- Mémorandum de l'AFIGESE sur l'évaluation des immobilisations industrielles et plus spécifiquement des entrepôts logistiques et des data centers (dans le contexte des derniers débats parlementaires sur le sujet lors du collectif budgétaire) - 18 04 2017

- Mémorandum de l'AFIGESE sur la mise en œuvre des règles conventionnelles de répartition de la CVAE (suite à l'adoption de l'article 51 de la LFR 2016) - 18 04 2017

 

 

LES COMPTES-RENDUS DE REUNIONS : ici

Accessibles uniquement aux participants du groupe de travail (vous munir de vos identifiants adhérents et les renseigner dans la partie "Accès membres" en haut à gauche de cette page).

 

JCal Pro Latest Events