Guide du rapport annuel du délégataire PDF


Ce guide est le fruit d'une collaboration entre un groupe de travail de l'Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE), l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) et le cabinet Ernst & Young.


Le groupe de travail de l'AFIGESE dédié au contrôle des satellites composé de représentants des villes d'Angers, de Nantes et de Paris ainsi que le cabinet Ernst & Young mène depuis 2005 une réflexion sur le contrôle des délégations de service public. Depuis 2006, ses travaux ont notamment porté sur les modalités d'usage du rapport annuel du délégataire au sein des collectivités locales.

Ce guide a avant tout pour ambition d'apporter aux décideurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants locaux) un éclairage pratique sur la pluralité des usages du rapport annuel qui, bien plus qu'un outil de contrôle, peut constituer un outil efficace de pilotage de la performance du service public délégué.

On ne trouvera donc pas ou peu ici d'indicateurs, de formules mathématiques ou de cadres types de rapport annuel mais des suggestions et des recommandations issues de la pratique de collectivités engagées quotidiennement dans le contrôle de la gestion déléguée.


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