Qualité des comptes et certification

OBJECTIFS

Le groupe de travail « Qualité des comptes et certification » s’est constitué lors des réflexions engagées sur la réforme des chambres régionales des comptes. S’il se donne comme objectifs :

1. Contribuer à l’amélioration de la qualité des comptes des collectivités territoriales :

– En partageant avec le maximum de collectivités membres les bonnes pratiques en matière de qualité comptable,
– En proposant des améliorations du référentiel comptable et financier, en lien ou non avec les normes de certification internationales

2. Constituer un espace de discussion privilégié sur le passage à la certification des comptes pour les collectivités territoriale expérimentatrices et celles intéressées par la démarche de certification des comptes

3. Devenir le lieu d’échange incontournable sur la qualité des comptes et la certification des collectivités territoriales au niveau national

4. Préparer la position officielle de l’AFIGESE sur la qualité des comptes, la certification et son dispositif d’expérimentation

TRAVAUX :

1. Constituer une bibliothèque documentaire, référentiel des principales publications sur le sujet de la qualité comptable, de la fiabilité des comptes publics locaux et de la certification.

2. Participer à la production de la doctrine sur la qualité des comptes publics locaux et la certification.

3. Créer des passerelles avec l’ensemble des acteurs privés et publics travaillant sur la certification des comptes publics et des comptes publics locaux

4. Représenter l’AFIGESE au sein des instances travaillant sur le sujet de la qualité des comptes et la certification

 

Publications

Memorandum pour la généralisation de la certification des comptes des collectivités – novembre 2023

Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes – Réaction au rapport de la Cour des comptes (janvier 2023)

Recueil de fiches comptables et budgétaires (2022)

Livret « Préparez la bascule en M57″ (2021)

Ouvrage aux Editions Territoriales : Préparer son passage à la M57 : La boîte à outils des praticiens (2022)

Mémorandum pour une information financière fiable synthétique et enrichie des collectivités territoriales, (juillet 2020)

Le groupe a par ailleurs produit un outil d’aide à la décision pour les collectivités souhaitant se lancer dans la démarche de certification des comptes, en accès libre.

 

Pilotes

Marie-Christine BARANGER, Agent comptable, Société du Grand Paris

Fabrice PIERRE-ABELE, Directeur Général Adjoint Ressources, Ville et Agglomération de Soissons

L’espace collaboratif du groupe est désormais accessible via la plateforme Talkspirit. Les membres du groupes reçoivent une invitation pour s’y connecter.